Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.