Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant et ledit accord.