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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 fixant l'organisation du système de transmission des données énoncées à l'article R. 351-6 du code du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 fixant l'organisation du système de transmission des données énoncées à l'article R. 351-6 du code du travail)


L'arrêté du 23 mars 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le quatrième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° Au onzième alinéa de l'article 1er, les mots : « via internet puis » sont supprimés ;
3° Au onzième alinéa de l'article 1er et au septième alinéa de l'article 2, le mot : « Unédic » est remplacé par les mots : « Pôle emploi » ;
4° A l'article 2, les mots : « ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l'asile » ;
5° Au septième alinéa de l'article 3, les mots : « Commission des recours des réfugiés » sont remplacés par les mots : « Cour nationale du droit d'asile » ;
6° Au huitième alinéa de l'article 3, les mots : « les Assedic » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».