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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2009 portant report de crédits)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2009 portant report de crédits)


Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 4 000 895 562 € en autorisations d'engagement et de 4 001 866 822 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.