Lorsque l'opération de restructuration donne lieu à une mobilité géographique, les agents concernés perçoivent les montants suivants :
| CONDITIONS D'ATTRIBUTION |
MONTANTS |
| I. ― Mutation avec changement de résidence familiale |
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| Agent sans enfant à charge. |
12 855 € |
| Agent ayant un ou plusieurs enfants à charge. |
15 000 € |
| II. ― Mutation sans changement de résidence familiale |
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| Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente inférieure à 10 km (1). |
1 240 € |
| Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 10 et 20 km (1). |
2 480 € |
| Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 20 et 30 km (1). |
4 960 € |
| Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente comprise entre 30 et 40 km (1). |
7 440 € |
| Distance entre la nouvelle résidence administrative et la précédente supérieure à 40 km : |
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| ― agent sans enfant à charge ; ― agent ayant un ou plusieurs enfants à charge. |
8 570 € 12 855 € |
| (1) Ces montants sont versés sous réserve que la distance entre la nouvelle résidence administrative et la résidence familiale ait augmenté. A défaut, l'indemnité pour la tranche 20-30 km est de 2 570 € et pour la tranche 30-40 km de 3 855 €. |
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