Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles)


Dans les articles 1er et 2 de l'arrêté du 27 janvier 2009 susvisé, en lieu et place de : « l'arrêté du 26 décembre 2006 », lire : « l'arrêté du 26 décembre 2008 ».