Article 56 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))

Mme Chantal Dorléac, receveuse principale de 2e classe des douanes, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues.