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Article 54 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))

Article 54 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))


MM. Dominique Proutheau et Laurent Verroye, attachés d'administration, Mme Christiane Prem, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et M. Pascal Gicquel, adjoint administratif principal de 2e classe, reçoivent délégation à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, afférents au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions 2 et 3 du programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » ainsi que pour les actions du programme 223 « Tourisme » relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.