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Article 53 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))

Article 53 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))


Mme Marie-Noëlle Gachet-Kerkour, attachée principale d'administration, M. Patrick Portier et Mme Pascale Cariou, agents contractuels, M. Didier Zmiro, attaché principal d'administration, Mmes Linda Debernardi et Soizic Requintel et MM. Jean-Pierre David et Stéphane Gobrecht, attachés d'administration, M. Michel Boré, inspecteur du Trésor public, M. Pascal Olive et Mmes Colette Battier et Françoise Mendiela, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, M. Jean-Pierre Lagoueyte, contrôleur principal du Trésor public, Mme Elisabeth Robillon, contrôleuse du Trésor public de 2e classe, Mme Nathalie Hang, technicienne supérieure de l'équipement, M. Claude Puigsegur, secrétaire administratif de classe supérieure, Mmes Muriel Gauvin, Pascale Mire et Danielle Soulier, adjointes administratives principales de 2e classe, et Mme Muriel Gaillot, adjointe administrative principale de 1re classe, reçoivent délégation à l'effet de valider toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises et de l'emploi », 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » et 223 « Tourisme » relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.