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Article 42 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))

Article 42 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))


Mme Nicole Quillery, administratrice civile hors classe, et M. Robert Farjot, attaché principal d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.