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Article 24 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))

Article 24 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))


M. Richard Martin, administrateur des postes et télécommunications hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des services opérationnels, de la logistique, des foires et salons et de l'externalisation.