Article 11 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))

M. Daniel Vasmant, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agroalimentaire.