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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))


M. Claude Caillas, ingénieur en chef des études et techniques d'armement de 2e classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques.