Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations)

Les autres dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé demeurent inchangées.