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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations)


A l'article 6 (2°) de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé, les mots : « Le directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations » sont remplacés par les mots : « Le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations ».