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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations)


L'article 6 (1°) de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
Alinéa 9 : « ― le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts et consignations » ;
Alinéa 10 : « ― le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations ».