Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2009 relatif aux journées d'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2009)

Pour l'application de cet arrêté :
― la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
― l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;
― l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l'Essonne ;
― pour les autocars venant de l'étranger, est considéré comme département de départ le département frontière d'entrée sur le territoire national.