Article 4 AUTONOME (Délibération n° 121 du 8 janvier 2009 arrêtant un formulaire de déclaration d'usage pour l'utilisation de glucocorticoïdes par voies non systémiques)

La présente délibération entre en vigueur à compter de la première publication au Journal officiel de la République française de la liste des susbtances et procédés interdits pour 2009 mentionnée à l'article L. 232-9 du code du sport.