Article 6 AUTONOME (Délibération n° 120 du 8 janvier 2009 arrêtant un nouveau formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques)

La présente délibération entre en vigueur à compter de la première publication au Journal officiel de la République française de la liste des substances et procédés interdits pour 2009 mentionnée à l'article L. 232-9 du code du sport.