A compter de la première publication au Journal officiel de la République française de la liste des substances et procédés interdits pour 2009, mentionnée à l'article L. 232-9 du code du sport, les demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques sont toutes examinées par un comité composé de médecins placé auprès de l'agence visé à l'article L. 232-2 du code du sport.