Article 3 AUTONOME (Délibération n° 119 du 8 janvier 2009 modifiant certaines modalités relatives aux documents médicaux devant être fournis à l'appui d'une demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques pour les pathologies asthmatiformes)

La présente délibération est publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'agence.