Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-120 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace)

La présente décision sera notifiée à l'association Les amis de Radio Espace et publiée au Journal officiel de la République française.