Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-118 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication multimédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chablais Léman FM)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication multimédia et publiée au Journal officiel de la République française.