Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-118 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication multimédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chablais Léman FM)

L'Association pour le développement de la communication multimédia est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.