Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-118 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication multimédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chablais Léman FM)

L'autorisation accordée par décision n° 2004-40 du 3 février 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chablais Léman FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 18 février 2009.