Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461))

L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.