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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461))


Les dispositions des avenants n° 126 du 17 juillet 2008 et n° 127 du 19 septembre 2008 à la convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations agricoles du département du Lot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.