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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (n° 9331))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (n° 9331))


Les dispositions de l'avenant n° 13 du 18 juin 2008 à la convention collective de travail du 1er avril 2004 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.