Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733))

Les dispositions de l'avenant n° 48 du 2 juillet 2008 à la convention collective de travail du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements du Tarn et de la Haute-Garonne sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, tel que modifié par l'avenant n° 39 du 30 novembre 2004.