Article 16 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 479/2008)

L'arrêté du 9 février 1988 relatif à l'agrément des distillateurs et des élaborateurs de vins vinés est abrogé.