Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 18 décembre 2008 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac relatives au suivi aval de la qualité sont étendues pour une durée de trois années aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.