Les dispositions de l'avenant de campagne 2008-2009 à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 8 octobre 2008 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB), figurant en annexe I au présent arrêté conformément à la procédure prévue à l'article 67 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole susmentionné et relatif à la mise en réserve des vins blancs et rosés d'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2008-2009 sont étendues durant la campagne 2008-2009 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.