Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)

Le présent arrêté prendra effet au 23 février 2009, à l'exception des dispositions de l'article 1er qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2009.