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Article AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2009 portant création de deux installations individuelles dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète de l'établissement AREVA NC de Pierrelatte)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2009 portant création de deux installations individuelles dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète de l'établissement AREVA NC de Pierrelatte)



Echéancier d'évacuation des parcs
constituant l'installation individuelle P60



PARCS D'ENTREPOSAGE

DATE D'ÉVACUATION AU PLUS TARD

P12, P13, P16, P23, P25

Décembre 2014

P06, P08

Décembre 2016


L'installation individuelle P60 sera mise à l'arrêt définitif le 31 décembre 2017 au plus tard. Les documents mentionnés à l'article R.* 1333-50 du code de la défense seront transmis au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense pour le 31 décembre 2016 au plus tard.