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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2009 portant création de deux installations individuelles dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète de l'établissement AREVA NC de Pierrelatte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2009 portant création de deux installations individuelles dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète de l'établissement AREVA NC de Pierrelatte)


La société AREVA NC est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à créer dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de l'établissement AREVA NC de Pierrelatte deux installations individuelles dénommées P50 et P60 destinées à l'entreposage de matières uranifères issues d'uranium naturel ou du retraitement.