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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-177 du 16 février 2009 portant création du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-177 du 16 février 2009 portant création du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat)


Le décret n° 94-108 du 5 février 1994portant création d'un comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger est abrogé.