Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-177 du 16 février 2009 portant création du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat)

Il est créé un comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre des affaires étrangères.