Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements)

L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'avancement du 1er au 4e échelon intervient après deux ans d'ancienneté dans l'échelon précédent.L'accès au 5e échelon intervient après un an au 4e échelon.» ;
3° La dernière phrase du troisième alinéa est supprimée ;
4° Le quatrième alinéa est supprimé.