Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds)


A l'article 6 de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé :
I.-Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Pour les véhicules nécessitant une mise en conformité selon les articles 3, 4 ou 5 du présent arrêté, les solutions correspondant à l'entité technique à installer et au respect du champ de rétrovision correspondant sont déterminées par le constructeur, son représentant accrédité ou le fabricant de l'entité technique à installer. »
II.-Le quatrième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« L'installation sur le véhicule de l'entité technique correspondant à la solution retenue et la réalisation de l'ensemble des réglages nécessaires au respect du champ de rétrovision, pour sa mise en conformité avec les articles 3, 4 ou 5, sont réalisées par le constructeur, son représentant autorisé ou tout installateur ayant la capacité d'effectuer cette mise en conformité. »
III.-Le sixième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les modèles d'attestation de mise en conformité figurent en annexes 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté. »