En application des dispositions de l'article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier niveau les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
― chef du département de la gestion collective de la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH/GC) ;
― chef du département des dépenses et recettes hors redevance de la sous-direction des finances (DSNA/SDFI/D) ;
― chargé de mission, contrôleur de gestion, auprès de la sous-direction des finances (DSNA/SDFI) ;
― chefs des services administratifs des centres de contrôle en route de la navigation aérienne Nord, Est, Ouest, Sud-Ouest et Sud-Est (DSNA/DO/CRNA) ;
― chef du service administratif des organismes d'Orly et de Roissy (DSNADO/SNA/RP) ;
― chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (DSNA/DO/SIA).
A compter du 1er janvier 2008 :
― chef du département affaires générales et logistique de la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI/AGL) ;
― chef du service administratif du service de la navigation aérienne Nord-Est (DSNA/DO/SNA/NE).
II. ― Au secrétariat général (SG) :
― chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement de la sous-direction des personnels (SG/SDP1) ;
― chef du bureau des rémunérations et des pensions de la sous-direction des personnels (SG/SDP4)
― chef du bureau de l'action sociale de la sous-direction des personnels (SG/SDP5) ;
― chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SG/SDF1) ;
― chef du bureau de l'exécution budgétaire et financière de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SG/SDF2) ;
― chef du bureau du contentieux de la sous-direction des affaires juridiques (SG/SDJ2) ;
― chef du bureau du droit européen et international de la sous-direction des affaires juridiques (SG/SDJ3) ;
― chef du département administratif du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe/AD) ;
― adjoint au chef du pôle immobilier de la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation (SG/SDSIM).
a) A compter du 1er janvier 2008 :
― chef de projet « métiers et compétences » à la sous-direction des personnels (SG/MGPEEC) ;
― conseiller « mobilité-carrière » à la sous-direction des personnels (SG/SDP/MGPEEC) ;
― directeur de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS).
b) A compter du 11 juillet 2008 :
― chef du bureau de la formation continue de la sous-direction des personnels (SG/SDP6) ;
― chef du bureau du pilotage des projets de la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation (SG/SDSIM1).
c) A compter du 1er janvier 2009 :
― chef du bureau de la tutelle des écoles de l'aviation civile de la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation (SG/SDSIM2) ;
― chef du bureau des marchés et de la coordination de l'achat public de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SG/SDF4) ;
― adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement de la sous-direction des personnels (SG/SDP1) ;
― adjoint au chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social de la sous-direction des personnels (SG/SDP2) ;
― adjoint au chef du bureau des rémunérations et des pensions de la sous-direction des personnels (SG/SDP4) ;
― adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SG/SDF1) ;
― adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire et financière de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SG/SDF2) ;
― adjoint au chef du bureau du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SG/SDF3).
III. - A la direction du transport aérien (DTA) :
a) A compter du 11 juillet 2008 :
― chef du bureau des services aériens internationaux de la sous-direction des transporteurs et services aériens (DTA/SDT/1) ;
― chef du bureau de la programmation de la sous-direction de la construction aéronautique (DTA/SDC/1) ;
― chef du bureau des études comparatives et des personnels internationaux de la sous-direction de l'Europe et de l'international (DTA/SEI/1) ;
― chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté de la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD/2) ;
― chef du bureau du droit du transport aérien de la mission droit des passagers (DTA/MDP/1) ;
― chef du bureau des passagers aériens à la mission droit des passagers (DTA/MDP/2) ;
― chef du département administratif du service technique de l'aviation civile (STAC).
b) A compter du 1er janvier 2009 :
― conseiller, adjoint au directeur de cabinet (DTA/DIR) ;
― chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle à la mission du droit du travail et des affaires sociales (DTA/MDT/2) ;
― chef du bureau des affaires financières et réglementaires de la sous-direction des aéroports (DTA/SDA/3) ;
― chef du bureau des immatriculations de la sous-direction des transporteurs et services aériens (DTA/SDT/3) ;
― adjoint au chef du bureau environnement de la sous-direction du développement durable (DTA/SDD/1) ;
― adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports de la sous-direction des aéroports (DTA/SDA/3).
IV. - A la direction du contrôle et de la sécurité (DSC) :
Du 1er janvier au 31 décembre 2008 :
― chef du bureau des examens de la sous-direction des personnels navigants (DCS/EXA).
V. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
― chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources » (DSAC/GR/FIN) ;
― chef du pôle « licences » de la direction « personnels navigants » (DSAC/PN/LIC) ;
― chef du pôle « personnels de l'aviation civile » de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » (DSAC/ERS/PAC) ;
― chefs des départements « gestion des ressources » des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane (DSAC/IR).
A compter du 1er janvier 2009 :
― chef du cabinet du directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC/NE) ;
― chef du pôle « examens » de la direction « personnels navigants » (DSAC/PN/EXA) ;
― chef du pôle « achats et logistique » de la direction « gestion des ressources » (DSAC/GR/LOG) ;
― chef du pôle « ressources humaines » de la direction « gestion des ressources » (DSAC/GR/RH) ;
― délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique (DSAC/GR/DIR).
VI. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
― chef du département langues et sciences humaines ;
― chef du département gestion des personnes.
A compter du 1er janvier 2009 :
― chef des services financiers.
VII. - Dans les autres services de la DGAC :
― adjoint au chef du département du contrôle budgétaire central (DCB) ;
― chefs des services administratifs des services d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (SEAC/PF, SEAC/NC) ;
― chef du bureau des affaires réservées au bureau du cabinet du directeur général de l'aviation civile (DG/CAB).
Du 1er janvier au 31 décembre 2008 :
― chef de cabinet du directeur de l'aviation civile Nord-Est (DAC/NE).
VIII. - Au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) :
― chargé de mission à l'inspection générale de l'aviation civile (IGAC).
IX. - A Météo-France :
― chef du département administration et ressources de la direction de la production (MF/MDP) ;
― secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ;
― chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;
― chef du département administration de la direction des systèmes d'observation (MF/DSO) ;
― chargé de mission « gestion du personnel et formation » de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
― chef du département des affaires financières de la direction financière du secrétariat général (MF/SG/FI) ;
― chef de la division administration de la direction interrégionale Sud-Ouest.
A compter du 1er janvier 2008 :
― chef du département du budget et du contrôle de gestion de la direction financière du secrétariat général (MF/SG/FI) ;
― chef du département des marchés de la direction de la logistique et des contrats du secrétariat général (MF/SG/DLC) ;
― chef du département de la gestion collective de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
― chef du département de la gestion individuelle de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
― chef du département des traitements et salaires de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
― chef de la division administration des directions interrégionales Ile-de-France - Centre, Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Est, Ouest (MF/DIR) ;
― chef du département administration de la direction technique (MF/DT).