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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-1212 du 20 novembre 2008 fixant les conditions de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz de la société réunionnaise du radiotéléphone)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-1212 du 20 novembre 2008 fixant les conditions de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz de la société réunionnaise du radiotéléphone)


Les modalités de mise en œuvre de la procédure de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences 900 MHz et 1800 MHz pour l'exploitation d'un réseau radioélectrique ouvert au public de deuxième génération à la norme GSM par la société réunionnaise du radiotéléphone, fixées à l'annexe 1 de la présente décision, sont approuvées.