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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2008-1211 du 20 novembre 2008 fixant les conditions de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz de Digicel AFG)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2008-1211 du 20 novembre 2008 fixant les conditions de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz de Digicel AFG)


Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de notifier à la société Digicel AFG la présente décision, qui sera, avec l'ensemble de ses annexes, publiée au Journal officiel de la République française.