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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-1211 du 20 novembre 2008 fixant les conditions de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz de Digicel AFG)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-1211 du 20 novembre 2008 fixant les conditions de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz de Digicel AFG)


Les modalités de mise en œuvre de la procédure de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences 900 MHz et 1 800 MHz pour l'exploitation d'un réseau radioélectrique ouvert au public de deuxième génération à la norme GSM par la société Digicel AFG, fixées à l'annexe 1 de la présente décision, sont approuvées.