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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-215 L du 12 février 2009)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-215 L du 12 février 2009)

La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 12 février 2009, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Jacques Chirac, Renaud Denoix de Saint Marc, Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe, Jean-Louis Pezant et Pierre Steinmetz.