Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2009 portant règlement de comptabilité du ministère chargé de la mise en œuvre du plan de relance pour la désignation d'ordonnateurs principaux délégués)

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.