Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2009 portant règlement de comptabilité du ministère chargé de la mise en œuvre du plan de relance pour la désignation d'ordonnateurs principaux délégués)

Les délégataires institués à l'article 1er du présent arrêté peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de leur service.