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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2009 portant règlement de comptabilité du ministère chargé de la mise en œuvre du plan de relance pour la désignation d'ordonnateurs principaux délégués)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2009 portant règlement de comptabilité du ministère chargé de la mise en œuvre du plan de relance pour la désignation d'ordonnateurs principaux délégués)


A compter de la gestion 2009, les sous-directeurs des première, quatrième et sixième sous-directions de la direction du budget sont institués ordonnateurs principaux délégués des recettes et des dépenses sur le budget du ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance.