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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-174 du 13 février 2009 modifiant l'article D. 723-8 du code rural)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-174 du 13 février 2009 modifiant l'article D. 723-8 du code rural)


Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.