Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-173 du 13 février 2009 majorant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-173 du 13 février 2009 majorant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural)


I. ― L'article D. 732-78 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Les conjoints collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise, sous réserve, le cas échéant, du respect des conditions relatives à la date de l'option et à son caractère durable, telles que prévues au I de l'article L. 732-35 et au II de l'article L. 732-54-2, » sont remplacés par les mots : « Les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 732-35, ».
2° Au troisième alinéa, devant le mot : « collaborateur » le mot : « conjoint » est supprimé.
II.-L'article D. 732-79 est ainsi modifié :
1° Dans la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « activité de conjoint collaborateur ou de chef d'exploitation ou d'entreprise » sont remplacés par les mots : « activité de collaborateur, de chef d'exploitation ou d'entreprise ou d'aide familial ».
2° Dans la deuxième phrase du dernier alinéa, les mots : « et, s'agissant des conjoints collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise, de la nécessité de justifier d'avoir conservé durablement ce statut » sont supprimés.
III. ― La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article D. 732-80 est supprimée.
IV. ― L'article D. 732-83est abrogé.