L'article 16 de l'arrêté du 30 janvier 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« M. Alain Schmitt, ingénieur en chef des mines, et M. Laurent Moquin, administrateur civil hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises. »